Research Catalog

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  • Le commerce de l'Amérique par Marseille, ou Explication des lettres-patentes du roi, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseillle [!] aux isles françoises de l'Amérique, données au mois de février 1719. Et des lettres-patentes du roi, pour la liberté du commerce à la côte de Guinée, données à Paris au mois de Janvier 1716. Avec les reglemens que ledit commerce a occasionnés. Par un citadin.

    • Text
    • Avignon, 1764.
    • 1764
    • 1 Item
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    Text Arents S 0747Schwarzman Building - Arents Collection Room 328

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  • Manuel pratique de crédit agricole [microform](organisation des caisses locales et régionales de crédit. Warrantage des produits agricoles) par Georges Maurin ... et Charles Brouilhet ...

    • Text
    • Paris : Arthur Rousseau, 1900.
    • 1900
    • 1 Item
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    Text *ZF-525Offsite

  • La Répartition des produits industriels ...

    • Text
    • Paris, Librairie sociale et économique, 1943.
    • 1943

  • La mutualité française, par René-Georges Aubrun ... Exposition universelle de San Francisco, 1915.

    • Text
    • [Évreux, Impr. C. Hérissey, 1915]
    • 1915

  • Les secrets du marché de l'or.

    • Text
    • [Paris] Recueil Sirey [1948]
    • 1948
    • 1 Item
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    Text TB p.v. 1770 no. 1-5Schwarzman Building - General Research Room 315
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  • Grèves et arbitrages obligatoires; le project de loi Aristide Briand de décembre 1910 sur le règlement pacifique des différends d'ordre collectif relatifs aux intérêts professionnels des employés de chemins de fer d̓intérêt général, présenté et annoté par P. Grunebaum-Ballin ... précédé d̓une lettre addressée à m. Léon Blum ... par Théodore Tissier ..

    • Text
    • Paris, Librairie du Recueil Sirey, société anonyme, 1937.
    • 1937
    • 1 Item
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    Text TB p.v. 1216 no. 1-5Schwarzman Building - General Research Room 315
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  • Le développement juridique et social de la convention collective du travail.

    • Text
    • Paris, Ed. Spes, s.d. [192-]
    • 1920-1929

  • Quelques aspects de l'organisation professionnelle ...

    • Text
    • Paris, Librairie sociale et économique, 1942.
    • 1942

  • Le Nouveau régime du travail.

    • Text
    • Paris, Librairie sociale et économique, [1943]
    • 1943

  • Recueil d'arrests et autres pièces pour l'établissement de la Compagnie d'Occident. Relation de la baie de Hudson. Les navigations de Frobisher, au détroit qui porte son nom.

    • Text
    • Amsterdam, J. F. Bernard, 1720.
    • 1720
    • 1 Item
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    Text *KB 1720 (Bernard, J. F. Relations de la Louisiane (Copy 2)) Copy 1 8-*KB 1720 (Bernard, J. F. Relations de la Louisiane (Copy 3)) Copy 2Schwarzman Building - Rare Book Collection Room 328
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  • Le Statut de l'artisanat, par Pierre Loyer ...

    • Text
    • Paris, Dunod, 1944.
    • 1944

  • L'état de guerre et ses conséquences juridiques [microform] Par Louis Malnoury ...

    • Text
    • Besançon, Impr. du Bulletin des tribunaux de commerce, 1914.
    • 1914
    • 1 Item
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    Text *Z BTZE p.v. 196-199Offsite

  • Commerce avec l'ennemi pendant l'occupation, épuration des entreprises; commentaires suivis des ordonnances du 29 mars 1945 et des textes antérieurs [microform] Par P.H. Doublet ...

    • Text
    • Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1945.
    • 1945
    • 1 Item
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    Text *Z BZAC p.v. 508-512 r. 91Offsite

  • La résiliation des marchés de guerre (travaux publics et fournitures) Loi du 20 juillet et instruction du 25 juillet 1940 [microform] Par Jacques Montmerle ...

    • Text
    • Paris, Recueil Sirey, 1941.
    • 1941
    • 1 Item
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    Text *Z BZAC p.v. 452-457 r. 81Offsite

  • Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801 ...

    • Text
    • Québec, Impr. par P.E. Desbarats, 1803-06.
    • 1803-1806
    • 2 Items

    Available Online

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    Text XWY (New France. Statutes. Édits, ordonnances royaux, declarations et arrets. 1803) v. 1 (1627-1756)Offsite
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    Text XWY (New France. Statutes. Édits, ordonnances royaux, declarations et arrets. 1803) v. 2 (1540-1758)Offsite

  • Les Libertés publiques en France : documents pour une théorie générale / Alain Fenet.

    • Text
    • Paris : Presses universitaires de France, c1976.
    • 1976
    • 1 Item
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    Text JLC 88-182Offsite

  • Bulletin officiel [microform].

    • Text
    • Paris : Impr. nationale.
    • 1946-
    • 5 Items
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    Text *ZAN-668 Oct. 1949-Dec. 1951Offsite
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    Text *ZAN-668 Jan. 1952-June 1953Offsite
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    Text *ZAN-668 June 27, 1953-Feb. 5, 1954Offsite

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  • Au nom du peuple françois [microform] : les représentans du peuple près les armées & les départemens du Midi.

    • Text
    • A Marseille : Chez F. Brebion, imprimeur de la nation & du département, an II. de la république françoise [1793]
    • 1793

  • Code de la Martinique [electronic resource].

    • Text
    • Saint-Pierre, Martinique : Impr. de J.-B. Thounens, fils, 1807-1872.
    • 1807-1872
    • 1 Resource

    Available Online

    http://find.galegroup.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=SA2B2656000103&source=library&userGroupName=nypl

  • Arrest du Conseil d'Estat du roy [electronic resource] : qui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720.

    • Text
    • [A Paris : impr. royale, 1720]
    • 1720
    • 1 Resource

    Available Online

    http://find.galegroup.com/sas/infomark.do?docType=ECCO&contentSet=ECCO&type=getFullCitation&tabID=T001&prodId=SAS&version=1.0&docLevel=TEXT_GRAPHICS&resultListType=RESULT_LIST&bookId=SSM000A2042900&source=library&userGroupName=nypl

  • Recueil général et alphabétique des lois et décisions sur la chasse, faisant connaître les circonstances d'après lesquelles le chasseur est ou n'est pas en délit et conséquemment ce qu'il doit éviter pour sa sécurité. Par L. Bruno ... Suivi du tableau des èpoques & amorces pour chaque espèce de poisson ...

    • Text
    • Paris, E. Lejeune & cie, 1872.
    • 1872
    • 1 Item
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    Text F 4516.45Off-site

  • Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche: contenant 1o. Les lois et règlemens de la matière, compris le code forestier, et celui de la pêche fluviale; 2o. Des solutions et explications sur tous les cas susceptibles de se présenter ... Faisant suite au Cours de droit rural. Par A. Ch. Guichard, p. ...

    • Text
    • Paris, Chez N. Pichard, 1829.
    • 1829
    • 1 Item
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    Text F 4516.32Off-site

  • Edicts, ordinances, declarations and decrees relative to the seigniorial tenure, required by an address of the Legislative Assembly, 1851.

    • Text
    • Quebec, Printed by E. R. Fréchette, 1852.
    • 1852
    • 1 Item
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    Text Can 105.39Off-site

  • Répertoire général des lois, décrets, ordonnances, règlements et instructions sur la marine, par M. Blanchard.

    • Text
    • Paris, Imprimerie nationale, 1849-59.
    • 1849-1859
    • 3 Items
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    Text Fr 364.3.15 v.3Off-site
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    Text Fr 364.3.15 v.2Off-site
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    Text Fr 364.3.15 v.1Off-site

  • Code de la pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, et des observations sur les articles; par M. Brousse ...

    • Text
    • Paris, Mme ve Charles-Béchet, 1829.
    • 1829
    • 1 Item
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    Text F 6652.125Off-site

  • Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires ... présenté au nom de Georges Pompidou, par Pierre Messmer [et al.]

    • Text
    • Paris, Impr. Nationale, 1964.
    • 1964
    • 1 Item
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    Text Fr 1946.266Off-site

  • Les lois de l'Empire (1940-1942) / René Maunier.

    • Text
    • Paris : Domat-Montchrestien, 1942.
    • 1942
    • 1 Item
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    Text Fr 370.207Off-site

  • Lois constitutionnelles et organiques de la République française. [Coordonnés et commentés par m. Eugène Pierre]

    • Text
    • Paris, A. Quantin, 1885.
    • 1885
    • 1 Item
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    Text Fr 332.30Off-site

  • Organisation des pouvoirs publics; recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République Française;

    • Text
    • Paris, A. Quantin et cie, 1881.
    • 1881
    • 1 Item
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    Text Fr 190.11Off-site

  • Organisation des pouvoirs publics. Recueil des lois constitutionnelles et organiques de la République Française, coordonnées et annotées par M. Eugène Pierre ...

    • Text
    • Paris, Impr. de la Chambre des députés, Motteroz, 1906.
    • 1906
    • 1 Item

    Available Online

    http://nrs.harvard.edu/urn-3:HUL.FIG:003603842
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    Text Fr 70.41Off-site

  • Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises; textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles) recueillis, classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger ...

    • Text
    • Paris, Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1930-
    • 1930-present
    • 8 Items
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    Text Fr 370.55 ptie1:t.3Off-site
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    Text Fr 370.55 ptie1:t.2Off-site
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    Text Fr 370.55 ptie1:t.1Off-site

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  • Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française, par Edgard Allix.

    • Text
    • Paris, Rousseau, 1927.
    • 1927
    • 1 Item
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    Text Econ 5409.07.7Off-site

  • Les nouvelles dispositions législatives, commentaire des lois du 4 décembre 1925, du 4 avril et du 29 avril 1926 : complément au traité théorique et pratique / par Edgard Allix ... [et] Marcel Lecerclé ...

    • Text
    • Paris, Rousseau & cie., 1926.
    • 1926
    • 2 Items
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    Text FRA 973.1 ALLOff-site
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    Text Econ 5763.38.26Off-site

  • Les nouvelles dispositions relatives aux bénéfices de guerre (lois du 25 juin 1920, du 29 juin 1920, du 31 juillet 1920) par Maurice Arnitz ...

    • Text
    • Paris, M. Rivière [etc.] 1920.
    • 1920
    • 1 Item
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    Text Econ 5658.320 Off-site

  • Réglementation du commerce des devises, France.

    • Text
    • Bâle, 1942.
    • 1942
    • 1 Item
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    Text Econ 3960.239.23Off-site

  • Réglementation du commerce des devises, France.

    • Text
    • Bâle, 1943.
    • 1943
    • 1 Item
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    Text Econ 3960.243.8Off-site

  • Réglementation du commerce des devises, France. Supplement A.

    • Text
    • Bâle, 1945.
    • 1945
    • 1 Item
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    Text Econ 3960.243.8Off-site

  • Die Verfassungsentwicklung von Algerien, von Dr. Hans Gmelin ... mit einem Anhang: Gesetzestexte und Entwürfe.

    • Text
    • Hamburg, L. Friederichsen & Co. (L. & R. Friederichsen) 1911.
    • 1911
    • 2 Items
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    Text Afr 1838.4Off-site
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    Text ALG 960 GMEOff-site

  • Étude & commentaires de la loi sur l'Office du blé, suivie d'une étude comparative sur les organisations allemande & italienne.

    • Text
    • [Paris, Libraire générale de droit et de jurisprudence] 1937.
    • 1937
    • 1 Item
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    Text Econ 7688.337Off-site

  • Réforme fiscale, par Maxime Chrétien [et al.] Préf. de Pierre Tissier.

    • Text
    • Paris, Juris-Classeurs, 1949.
    • 1949
    • 2 Items
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    Text KG 8360Off-site
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    Text FRA 973 CHROff-site

  • Reconstruction immobilière, reconstitution des entreprises industrielles et commerciales. Préface de m. Raoul Dautry.

    • Text
    • Paris, Éditions de la Belle fontaine [1945]
    • 1945
    • 1 Item
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    Text KE 10876Off-site

  • De l'extension du risque professionnel aux entreprises commerciales, aux employeurs et employés non assujettés et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, d'après les lois du 12 avril 1906, du 18 juillet 1907, du 26 mars 1908, du 29 mai 1909 et du 13 décembre 1912, et de ses conditions d'adaptation législative 1o. à l'ensemble du travail salarié (agriculture, exploitations forestières, services domestiques); 2o. aux exploitations industrielles et commerciales dépendant des établissements publics; 3o. aux services publics, par Jules Cabouat ...

    • Text
    • Paris, Aux bureaux des Lois nouvelles [etc.] 1914-1916.
    • 1914-1916
    • 2 Items
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    Text FRA 957.4 CAB t.2Off-site
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    Text FRA 957.4 CAB t.1Off-site

  • Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, suivi d'une éd. de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, par P. A. Fenet.

    • Text
    • Osnabrück, O. Zeller, 1968-
    • 1968-present
    • 6 Items
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    Text FRA 910 FEN tome 4Off-site
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    Text FRA 910 FEN tome 5Off-site
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    Text FRA 910 FEN tome 6Off-site

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  • Droit civil français [par] Aubry et Rau.

    • Text
    • Paris, Librairies techniques, 1961-
    • 1961-present
    • 8 Items
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    Text FRA 910 AUB Tome 5:2 (1979)Off-site
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    Text FRA 910 AUB Perm. Suppl. (filed through 1990) may contain updates to 6th ed. as well as 7th.Off-site
    FormatCall NumberItem Location
    Text FRA 910 AUB v.6: 1975Off-site

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  • Traité théorique et pratique des contrats administratifs.

    • Text
    • Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1956.
    • 1956
    • 3 Items
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    Text FRA 923 LAU v.3Off-site
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    Text FRA 923 LAU v.2Off-site
    FormatCall NumberItem Location
    Text FRA 923 LAU v.1Off-site

  • Contrats de mariage et nouveaux régimes matrimoniaux (loi no. 65-570 du 13 juil. 1965 et loi no. 65-995 du 26 nov. 1965)

    • Text
    • Paris : Sirey, 1966.
    • 1966
    • 1 Item
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    Text FRA 913 HAMOff-site

  • Manuel des sociétés anonymes régies par les lois du 24 juillet 1966 et décret du 23 mars 1967, par A. Dalsace ...

    • Text
    • Paris, Dalloz, 1967.
    • 1967
    • 1 Item
    FormatCall NumberItem Location
    Text FRA 939 DALOff-site

  • Traité des sociétés à responsabilité limitée. Régime juridique et fiscal.

    • Text
    • Paris, Librairies techniques, 1952.
    • 1952
    • 1 Item
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    Text FRA 934 ROUOff-site

  • La jurisprudence du divorce et de la séparation de corps; répertoire et analyse des principales décisions de justice rendues en matière de divorce et de séparation de corps, accompagné du texte et du commentaire de la Loi du 2 avril 1941 / par Albert Rival ...

    • Text
    • Elbeuf : Éditions administratives Allain, 1942.
    • 1942
    • 1 Item
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    Text FRA 913.3 RIVOff-site

  • Le droit au nom de Cognac : statut de l'appellation d'origine ]n France et a l'étranger.

    • Text
    • Paris, Recueil Sirey, 1951.
    • 1951
    • 1 Item
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    Text FRA 945 AUBOff-site

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